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lundi 20 octobre 2008

Propositions du RDD - France - pour la mise en place et la pratique de la Démocratie Directe

Voici les 15 premières propositions du RDD - France (à étudier)
Règles, valeurs et principes indispensables au bon fonctionnement de la Démocratie Directe nécessaire à la construction de cette nouvelle société de Paix véritable et durable :

1 - Le respect des valeurs et principes humanistes universels fondateurs de la démocratie directe et du Rassemblement pour la Démocratie Directe, que sont le bien commun, l’intérêt général, la justice, la solidarité, la tolérance ainsi que le triptyque républicain : Liberté, Egalité, Fraternité ;
2 - Le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des droits de l’Homme de 1948 – ONU ;
3 - Le respect du résultat des urnes, du vote blanc et du vote préférentiel en cas d’élection sur liste ;
4 - L’ouverture à toute sensibilité politico-idéologique, philosophique, religieuse, … ;
5 - Les projets acceptés par voie référendaire ne devraient être remis en cause qu’après une période de quatre ans minimum (durée de la mandature) ;
6 - Les lois votées par voie référendaire ne peuvent, pour la stabilité du pays, être révisées qu’après une période de quatre ans minimum (durée prévue de la mandature) ;
7 - Les lois votées par le Parlement peuvent être révisées ou remises en cause à tout moment par le référendum d’initiative populaire (R.I.P) - en Suisse le délai entre l’adoption et la mise en vigueur des lois est de 90 jours - ;
8 - Le nombre de pétitionnaires requis pour déclencher le référendum d’initiative populaire (R.I.P) pourrait se situer entre 2 et 5 % environ du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales ;
9 - La suppression de tout cumul de mandats (nationaux, territoriaux, européens, …) ;
10 - Les mandats ne devraient être renouvelables qu’à partir du deuxième mandat suivant = pas de mandats renouvelables consécutivement ;
11 - La durée des mandats ne devraient pas excéder quatre ans, sauf pour la Présidence de la République dont la durée pourrait être fixée à six ans (collégiale, tricéphale et tournante : 2 ans x 3) ;
12 - Les responsabilités (nationales, territoriales, européennes, mondiales) devraient s’exercer collégialement (bi ou tricéphale) pour lutter contre le culte de la personnalité et ses dérives contraire aux principes et aux valeurs de la DD ;
13 - La création d'assemblées civiles territoriales, nationales, européennes et mondiales (contre pouvoir aux partis politiques et aux idéologies = participation de la société civile et du citoyen à la prise de décisions) ;
14 - La suppression de toute immunité pour les responsables politiques et/ou civils qui devront, dans le cas d’une mise en examen, démissionner de leur poste jusqu’à ce que la preuve de leur innocence ait été faite ;
15 - Les responsables politiques et/ou civils engagent leur propre responsabilité sur leurs biens personnels en cas de condamnation pour manœuvre financière frauduleuse en rapport avec leurs fonctions.

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